Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aucun changement dans la liste des hôpitaux régionaux
Résumé. Le décret du 19 novembre 2020 ne modifie pas la liste des hôpitaux régionaux en France.
A modifié les dispositions suivantes :