Décret du 19 novembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6141-15

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Aucun changement dans la liste des hôpitaux régionaux

Résumé. Le décret du 19 novembre 2020 ne modifie pas la liste des hôpitaux régionaux en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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