Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 (Rôle et organisation des établissements publics de santé)Art. L.6141-1Rôle et organisation des établissements publics de santéLes hôpitaux publics sont des structures autonomes contrôlées par l'État, avec un rôle important dans les politiques de santé locales. et L. 6141-7-1 (Changement et fusion des hôpitaux publics)Art. L.6141-7-1Changement et fusion des hôpitaux publicsLes hôpitaux publics peuvent changer de zone ou fusionner pour mieux s'organiser. et R. 6141-11 (Transformation des établissements publics de santé)Art. R.6141-11Transformation des établissements publics de santéLa transformation d'un hôpital public est décidée par l'agence régionale de santé, après avis des parties concernées. ;
Vu l'avis du Comité stratégique du groupement hospitalier de territoire de la Vienne en date du 10 juin 2020 ;
Vu l'avis du directoire du groupe hospitalier Nord Vienne en date du 22 septembre 2020 ;
Vu l'avis du directoire du centre hospitalier universitaire de Poitiers en date du 23 septembre 2020 ;
Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du groupe hospitalier Nord Vienne en date du 23 septembre 2020 ;
Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier universitaire de Poitiers en date du 24 septembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement du centre hospitalier universitaire de Poitiers en date du 29 septembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement du groupe hospitalier Nord Vienne en date du 30 septembre 2020 ;
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du groupe hospitalier Nord Vienne en date du 29 septembre 2020 ;
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Poitiers en date du 30 septembre 2020 ;
Vu l'avis de la commission des soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Poitiers en date du 1er octobre 2020 ;
Vu l'avis de la commission des soins infirmiers du groupe hospitalier Nord Vienne en date du 1er octobre 2020 ;
Vu la délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers en date du 2 octobre 2020 ;
Vu la délibération du conseil de surveillance du groupe hospitalier Nord Vienne en date du 2 octobre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Poitiers en date du 12 octobre 2020 ;
Vu l'avis de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 6 novembre 2020,
Décrète :