Décret du 19 novembre 2020

Article 4

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Article 4

La convention constitutive en vigueur entre le centre hospitalier régional de Poitiers et l'université de Poitiers demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention qui devra intervenir au plus tard dans un délai d'un an à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Prolongation de la convention CHU-Poitiers/Université

Résumé. La convention entre le CHU de Poitiers et l'université reste valable jusqu'à la signature d'une nouvelle dans l'année.

La convention constitutive en vigueur entre le centre hospitalier régional de Poitiers et l'université de Poitiers demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention qui devra intervenir au plus tard dans un délai d'un an à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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