JORF n°275 du 26 novembre 2002

Article 2

Article 2

Les limites de la voie transférée par l'article 1er figurent au plan au 1/400 annexé au présent décret et valant plan d'alignement (1).


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Version 1

Les limites de la voie transférée par l'article 1er figurent au plan au 1/400 annexé au présent décret et valant plan d'alignement (1).