JORF n°275 du 26 novembre 2002

Article 1

Article 1

La voie privée dénommée chemin de la Croix-Verte, cadastrée PL n°s 87, 89 et 92, située sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence, est transférée dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales.


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Version 1

La voie privée dénommée chemin de la Croix-Verte, cadastrée PL n°s 87, 89 et 92, située sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence, est transférée dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales.