JORF n°270 du 21 novembre 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Delarue,
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Mme Béatrice Abollivier-Raoult, administrateur civil, directement placée sous son autorité, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur,
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1997 portant délégation de signature à M.
Jean-Marie Delarue.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Delarue,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Mme Béatrice Abollivier-Raoult, administrateur civil, directement placée sous son autorité, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur,

les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1997 portant délégation de signature à M.

Jean-Marie Delarue.