Décret du 19 mars 2024

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Par décret en date du 19 mars 2024, est nommé membre de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, instituée à l'article 4 (Création d'une commission nationale pour la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les harkis et autres rapatriés d'Algérie) de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 (Reconnaissance et réparation pour les harkis) portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, en qualité de magistrat de la Cour de cassation, sur proposition du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près cette cour :
M. JARDEL Denis, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre suppléant en remplacement de M. MONDON Denis.

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Nomination d'un nouveau membre dans la commission de réparation pour les harkis

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans une commission qui aide les harkis et leurs familles à obtenir réparation pour les mauvaises conditions d'accueil en France.

Par décret en date du 19 mars 2024, est nommé membre de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, instituée à l'article 4 (Création d'une commission nationale pour la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les harkis et autres rapatriés d'Algérie) de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 (Reconnaissance et réparation pour les harkis) portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, en qualité de magistrat de la Cour de cassation, sur proposition du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près cette cour :
M. JARDEL Denis, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre suppléant en remplacement de M. MONDON Denis.

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