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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un magistrat temporaire à Thonon-les-Bains
Résumé Un juge temporaire a décidé de quitter son poste à Thonon-les-Bains en avril 2021.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2021, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains :
M. Christian DUCUING, à compter du 1er avril 2021.
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