Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 février 2020, Mme Raphaëlle BOVE, magistrate du premier grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 15 mars 2020 et jusqu'au 1er janvier 2023.
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