JORF n°0068 du 21 mars 2019

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2019 :
M. Pierre CAYROL, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2019.
M. Hervé STEPHAN, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2019 :

M. Pierre CAYROL, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2019.

M. Hervé STEPHAN, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019.