JORF n°0067 du 21 mars 2018

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, M. Guerric HENON, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle.


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Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, M. Guerric HENON, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle.