Décret du 19 mars 2013

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau, délégation est donnée à M. Didier Lansiaux, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à M. Emmanuel Caquot, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. Rousseau est absent, M. Lansiaux et M. Caquot peuvent signer des documents officiels à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau, délégation est donnée à M. Didier Lansiaux, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à M. Emmanuel Caquot, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.

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