Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la Fondation Stanislas comme utilité publique
Résumé. Un décret reconnaît la Fondation Stanislas pour l'éducation comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.
Par décret en date du 19 mars 2013 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Stanislas pour l'éducation », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.