Décret du 19 mars 2013

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Par décret en date du 19 mars 2013 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Stanislas pour l'éducation », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Reconnaissance de la Fondation Stanislas comme utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation Stanislas pour l'éducation comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 19 mars 2013 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Stanislas pour l'éducation », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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