JORF n°0067 du 20 mars 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.