Décret du 19 mars 2012

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Par décret en date du 19 mars 2012 :
Sont nommées membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique les personnes mentionnées en annexe 1.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « examen des projets de textes » les personnes mentionnées en annexe 2.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public et de la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » les personnes mentionnées en annexe 3.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » les personnes mentionnées en annexe 4.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » les personnes mentionnées en annexe 5.

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Nominations au Conseil commun de la fonction publique

Résumé. Un décret du 19 mars 2012 nomme des membres titulaires et suppléants pour différentes formations spécialisées du Conseil commun de la fonction publique.

Par décret en date du 19 mars 2012 :
Sont nommées membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique les personnes mentionnées en annexe 1.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « examen des projets de textes » les personnes mentionnées en annexe 2.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public et de la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » les personnes mentionnées en annexe 3.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » les personnes mentionnées en annexe 4.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » les personnes mentionnées en annexe 5.

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