JORF n°0069 du 21 mars 2012

Par décret en date du 19 mars 2012, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :

| NOM ET PRÉNOM, GRADE | AFFECTATION | | | |----------------------------------------|-------------|-----------|------------| | | Actuelle | Nouvelle |DATE D'EFFET| |Desfretier (Antoine), premier conseiller|Franche-Comté|Rhône-Alpes|15 mars 2012|


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 19 mars 2012, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :

NOM ET PRÉNOM, GRADE

AFFECTATION

Actuelle

Nouvelle

DATE D'EFFET

Desfretier (Antoine), premier conseiller

Franche-Comté

Rhône-Alpes

15 mars 2012