Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'un magistrat de chambre régionale des comptes
Résumé. Un magistrat de la chambre régionale des comptes est muté d'une région à une autre.
Par décret en date du 19 mars 2012, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :
| NOM ET PRÉNOM, GRADE | AFFECTATION | ||
|---|---|---|---|
| Actuelle | Nouvelle | DATE D'EFFET | |
| Desfretier (Antoine), premier conseiller | Franche-Comté | Rhône-Alpes | 15 mars 2012 |