Décret du 19 mars 2012

Article 8

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Article 8

Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur les nominations militaires

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés d'appliquer ce décret sur les nominations militaires.

Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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