Décret du 19 mars 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un officier général dans le corps des ingénieurs de l'armement

Résumé. Un officier est nommé dans la première section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, tout en continuant ses fonctions actuelles.

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions :

Historique des versions

Source : Légifrance