Décret du 19 mars 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'officiers généraux de la marine

Résumé. Le décret du 19 mars 2012 nomme des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions.

Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions :

Historique des versions

Source : Légifrance