Décret du 19 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret par le Premier ministre et le ministre de la défense

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent s'assurer que les règles du décret sont appliquées.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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