Décret du 19 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilités d'application du décret

Résumé. Le décret du 19 mars 2009 précise que le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que la ministre de la santé et des sports sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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