Décret du 19 mars 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret sur le VIH-sida

Résumé. Le décret du 19 mars 2009 précise que le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Santé sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance