Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret du 19 mars 2009
Article 2
Historique des versions
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.