JORF n°0069 du 21 mars 2008

Par décret en date du 19 mars 2008, est classé au titre des monuments historiques, pour être conservé, l'ensemble mégalithique de Kerdruellan à Belz (Morbihan) avec le terrain sur lequel il est situé, constitué des parcelles :
― n°s 153 et 155, d'une contenance respective de 40 a 20 ca et 20 a 88 ca, figurant au cadastre section AH et appartenant conjointement à M. Pierre-Marie Daniel et à son épouse, née Armande, Marie, Véronique Le Pevedic, demeurant ensemble 3, rue de l'Océan, à Landaul (Morbihan), par acte passé le 6 mai 1988 devant Me Gilles Goarin, notaire à Erdeven (Morbihan), publié au bureau des hypothèques de Lorient (Morbihan) le 17 mai 1988, volume 3250 n° 20 ;
― n°s 638 et 641, d'une contenance respective de 43 a 30 ca et 1 a 24 ca, figurant au cadastre section AH et appartenant conjointement à M. Pierre-Marie Daniel et à son épouse, née Armande, Marie, Véronique Le Pevedic, demeurant ensemble 3, rue de l'Océan, à Landaul (Morbihan), par acte passé le 15 mars 1985 devant Me Gilles Goarin, notaire à Erdeven (Morbihan), publié au bureau des hypothèques de Lorient (Morbihan) le 22 mars 1985, volume 2160 n° 5 ;
― n° 639 d'une contenance de 2 a 50 ca, figurant au cadastre section AH et appartenant conjointement à M. Pierre-Marie Daniel et à son épouse, née Armande, Marie, Véronique Le Pevedic, demeurant ensemble 3, rue de l'Océan, à Landaul (Morbihan), par adjudication prononcée le 13 avril 2001 par Me Gilles Goarin, notaire à Erdeven (Morbihan), publiée le 30 mai 2001, volume 2001P n° 2740, suivie d'une attestation rectificative reçue par Me Gilles Goarin le 30 octobre 2001 et publiée au bureau des hypothèques de Lorient (Morbihan) le 6 novembre 2001, volume 2201P n° 5864 ;
― n° 547 d'une contenance de 55a 98 ca, figurant au cadastre section AH et appartenant conjointement à M. Pierre-Marie Daniel et à son épouse, née Armande, Marie, Véronique Le Pevedic, demeurant ensemble 3, rue de l'Océan, à Landaul (Morbihan), par acte passé le 6 août 1985 devant Me Gilles Goarin, notaire à Erdeven (Morbihan), publié au bureau des hypothèques de Lorient (Morbihan) le 19 août 1985, volume 2677 n° 18.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 19 mars 2008, est classé au titre des monuments historiques, pour être conservé, l'ensemble mégalithique de Kerdruellan à Belz (Morbihan) avec le terrain sur lequel il est situé, constitué des parcelles :

― n°s 153 et 155, d'une contenance respective de 40 a 20 ca et 20 a 88 ca, figurant au cadastre section AH et appartenant conjointement à M. Pierre-Marie Daniel et à son épouse, née Armande, Marie, Véronique Le Pevedic, demeurant ensemble 3, rue de l'Océan, à Landaul (Morbihan), par acte passé le 6 mai 1988 devant Me Gilles Goarin, notaire à Erdeven (Morbihan), publié au bureau des hypothèques de Lorient (Morbihan) le 17 mai 1988, volume 3250 n° 20 ;

― n°s 638 et 641, d'une contenance respective de 43 a 30 ca et 1 a 24 ca, figurant au cadastre section AH et appartenant conjointement à M. Pierre-Marie Daniel et à son épouse, née Armande, Marie, Véronique Le Pevedic, demeurant ensemble 3, rue de l'Océan, à Landaul (Morbihan), par acte passé le 15 mars 1985 devant Me Gilles Goarin, notaire à Erdeven (Morbihan), publié au bureau des hypothèques de Lorient (Morbihan) le 22 mars 1985, volume 2160 n° 5 ;

― n° 639 d'une contenance de 2 a 50 ca, figurant au cadastre section AH et appartenant conjointement à M. Pierre-Marie Daniel et à son épouse, née Armande, Marie, Véronique Le Pevedic, demeurant ensemble 3, rue de l'Océan, à Landaul (Morbihan), par adjudication prononcée le 13 avril 2001 par Me Gilles Goarin, notaire à Erdeven (Morbihan), publiée le 30 mai 2001, volume 2001P n° 2740, suivie d'une attestation rectificative reçue par Me Gilles Goarin le 30 octobre 2001 et publiée au bureau des hypothèques de Lorient (Morbihan) le 6 novembre 2001, volume 2201P n° 5864 ;

― n° 547 d'une contenance de 55a 98 ca, figurant au cadastre section AH et appartenant conjointement à M. Pierre-Marie Daniel et à son épouse, née Armande, Marie, Véronique Le Pevedic, demeurant ensemble 3, rue de l'Océan, à Landaul (Morbihan), par acte passé le 6 août 1985 devant Me Gilles Goarin, notaire à Erdeven (Morbihan), publié au bureau des hypothèques de Lorient (Morbihan) le 19 août 1985, volume 2677 n° 18.