Décret du 19 mars 2008

Article 1

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Article 1

L'article 2 du décret du 15 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2007. »

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Modification de la période d'application d'un décret sur les séjours

Résumé. Un décret modifie la date d'application d'une règle concernant les séjours entre 1992 et 2007.

L'article 2 du décret du 15 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2007. »

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