Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période d'application d'un décret sur les séjours
Résumé. Un décret modifie la date d'application d'une règle concernant les séjours entre 1992 et 2007.
L'article 2 du décret du 15 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2007. »