JORF n°68 du 21 mars 2007

Par décret en date du 19 mars 2007, le polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Leyment (Ain) est supprimé.
Le décret du 7 août 1974 portant modification du polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Leyment (Ain) est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 19 mars 2007, le polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Leyment (Ain) est supprimé.

Le décret du 7 août 1974 portant modification du polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Leyment (Ain) est abrogé.