Art. 6. - Le GIE Ethylène Est confie également les opérations d'exploitation, de maintenance et de surveillance de l'ouvrage à la société Elf Atochem.

Cette dernière assure, conformément au contrat de location annexé au dossier de demande, le transport d'éthylène pour son compte et celui des sociétés dans lesquelles elle détiendra plus de la moitié du capital social.

La société Elf Atochem ne peut assurer de transport pour le compte d'autres utilisateurs et ne peut effectuer d'autres branchements sur l'ouvrage qu'après accord du préfet de Moselle.

Conformément aux stipulations du contrat de location susvisé et après en avoir informé au préalable le ministre chargé des industries chimiques et le ministre chargé des transports, la société Elf Atochem pourra déléguer à une filiale, dans laquelle la société Elf Atochem détiendra plus de la moitié du capital social, le transport, la maintenance et la surveillance de l'ouvrage.