Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 6 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert, de M. Michel Joffre et de M. Michel Dellacasagrande, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
<< M. Bernard Colonna d'Istria, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
<< M. Jean-Pierre Ulrich, administrateur civil, dans la limite de ses attributions. >>