JORF n°73 du 26 mars 1992

Art. 1er. - Il est accordé à la société Hexamines S.A. un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, antimoine, argent, bismuth, étain,
tungstène, cuivre, plomb, zinc et substances connexes, dit &lt;<permis de="" banèche="">&gt;, d'une superficie de 31,51 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Vaulry, Chamboret, Peyrilhac, Oradour-sur-Glane et Cieux dans le département de la Haute-Vienne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Hexamines S.A. un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, antimoine, argent, bismuth, étain,

tungstène, cuivre, plomb, zinc et substances connexes, dit <<Permis de Banèche>>, d'une superficie de 31,51 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Vaulry, Chamboret, Peyrilhac, Oradour-sur-Glane et Cieux dans le département de la Haute-Vienne.