JORF n°0117 du 20 mai 2025

Article 1

Article 1

M. Jean-François ROUSSET, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les dépassements d'honoraires pratiqués dans les professions de santé.


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Version 1

M. Jean-François ROUSSET, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les dépassements d'honoraires pratiqués dans les professions de santé.