Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, directeur de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Michel Rebut-Sarda et Michel Ricard, sous-directeurs.
Décret du 19 mai 2000
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Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, directeur de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Michel Rebut-Sarda et Michel Ricard, sous-directeurs.
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