Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de Mme Véronique Chatenay-Dolto, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Andrée Bureau, administratrice civile, à M. Dominique Coq, conservateur général des bibliothèques, à M. Jean-Claude Van Dam, conservateur en chef des bibliothèques, et à M. Miguel Sayous, attaché des services déconcentrés.
1 version