Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de fonctions en cas d'absence de M. Bérard
Résumé En cas d'absence de M. Bérard, la délégation est confiée à plusieurs agents selon leurs attributions.
Mots-clés : Délégation Sécurité routière Administration
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,
délégué interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Bernard Durand, ingénieur des ponts et chaussées, à M. Alain Ivaldy,
administrateur civil, à M. Olivier Noël, administrateur civil, à M. Thierry Allain, agent contractuel, et à M. Michel Ledru, agent contractuel.
1 version