Décret du 19 mai 1992

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché dans la préfecture de l'Aube, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des titulaires du permis,

publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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Affichage et publication d'un extrait du décret

Résumé. Le préfet doit afficher l'extrait du décret à la préfecture et le publier dans un journal local, à la charge des titulaires du permis.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché dans la préfecture de l'Aube, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des titulaires du permis,

publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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