Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage et publication d'un extrait du décret
Résumé Le préfet doit afficher l'extrait du décret à la préfecture et le publier dans un journal local, à la charge des titulaires du permis.
Mots-clés : Administration Décret Affichage Publication Préfecture Journal local
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,
affiché dans la préfecture de l'Aube, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des titulaires du permis,
publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
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