Décret du 19 juin 2017

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Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2017,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mai 2017,
Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocats généraux :
M. Jean-Louis CROIZIER, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Mme Nicole TRASSOUDAINE-VERGER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Claudette RUIZ-NICOLETIS, conseillère à la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Substitute du procureur général : Mme Souad MESLEM, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

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Nominations judiciaires par décret présidentiel

Résumé. Un décret du Président de la République nomme de nouveaux avocats généraux et conseillers à la Cour de Cassation et un substitut du procureur général à la Cour d'Appel de Saint-Denis de La Réunion.

Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2017,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mai 2017,
Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocats généraux :
M. Jean-Louis CROIZIER, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Mme Nicole TRASSOUDAINE-VERGER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Claudette RUIZ-NICOLETIS, conseillère à la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Substitute du procureur général : Mme Souad MESLEM, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

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