Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour les expropriations liées à l'élargissement de l'A63
Résumé. Les expropriations pour les travaux d'élargissement de l'autoroute A63 doivent être faites dans les 12 ans après la publication du décret.
Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de douze ans à compter de la publication du présent décret.