L'article 3 du décret du 7 août 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Brevan et de M. Lanvers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Robert Deville, secrétaire général. »
Décret du 19 juin 2003
Article 1
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Article 1
L'article 3 du décret du 7 août 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Brevan et de M. Lanvers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Robert Deville, secrétaire général. »
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