JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Montluçon

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon: Mlle Marie-Christine Seguin, auditeur de justice, en remplacement de M. Plantade. Substitut du procureur de la République: Mlle Marie Grandjouan, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Caillibotte.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Montluçon

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon: Mlle Marie-Christine Seguin, auditeur de justice, en remplacement de M. Plantade. Substitut du procureur de la République: Mlle Marie Grandjouan, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Caillibotte.