JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Moulins

Procureur de la République: sur sa demande, M. Christian Mercuri, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de M. Cazals, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.
Premier juge: Mme Chantal Keller, épouse Javion, juge des enfants audit tribunal (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins: sur sa demande,
Mme Denise Roguet, épouse Lacroix, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de M.
Gramaize.
Juges des enfants:
M. Jean-Luc Pain, auditeur de justice (poste créé).
M. Sylvain Schwindenhammer, auditeur de justice, en remplacement de Mme Javion.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Robert Vidal, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de M. Melendez.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Moulins

Procureur de la République: sur sa demande, M. Christian Mercuri, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de M. Cazals, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.

Premier juge: Mme Chantal Keller, épouse Javion, juge des enfants audit tribunal (poste créé).

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins: sur sa demande,

Mme Denise Roguet, épouse Lacroix, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de M.

Gramaize.

Juges des enfants:

M. Jean-Luc Pain, auditeur de justice (poste créé).

M. Sylvain Schwindenhammer, auditeur de justice, en remplacement de Mme Javion.

Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Robert Vidal, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de M. Melendez.