JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Cusset

Président: M. Marc Gendre, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert, en remplacement de Mme Valtin.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gannat: sur sa demande, M. Michel Plantade, juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon, en remplacement de M. Tate,
admis à cesser ses fonctions.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Cusset

Président: M. Marc Gendre, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert, en remplacement de Mme Valtin.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gannat: sur sa demande, M. Michel Plantade, juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon, en remplacement de M. Tate,

admis à cesser ses fonctions.