Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Premier juge: M. Christian Chazel, juge au tribunal de grande instance de Nancy (poste créé).
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JORF n°143 du 21 juin 1992
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Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Premier juge: M. Christian Chazel, juge au tribunal de grande instance de Nancy (poste créé).