Tribunal de grande instance de Belley
Procureur de la République : sur sa demande, M. Raphaël Grandfils, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Moret-Bailly.
1 version
JORF n°143 du 21 juin 1992
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Belley
Procureur de la République : sur sa demande, M. Raphaël Grandfils, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Moret-Bailly.