Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. François-Régis Lacroix, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand (poste créé).
Vice-président du premier grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon: M. Alain Jicquel, vice-président du second grade, second groupe, audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Lyon (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: M. Bernard Boulmier, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Valence (poste créé).
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade,
premier groupe: M. Jean-Jacques Penaud, vice-président du second grade,
second groupe, audit tribunal chargé des fonctions de juge des enfants (poste créé).
Vice-président chargé de l'application des peines: M. Pierre Sermanson,
vice-président du second grade, second groupe, audit tribunal (poste créé).
Procureur de la République adjoint: M. Christian Blaes, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. Richaud, nommé premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidents du second grade, second groupe:
Sur sa demande, Mme Marie Stagnara, épouse Lacroix, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Veyre, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Marianne Telliez, épouse Sacagi, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Durand, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
M. Georges Cathelin, premier juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Sermanson.
M. Jean-Claude Guignand, premier juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Premiers juges:
Sur sa demande, M. Michel Terrier, premier juge au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Veyre, nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jacques Baillet, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Sacagi.
M. Baillet est chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de M. Guignand.
Premiers juges des enfants:
M. Tony Moussa, juge audit tribunal (poste créé).
M. Jacques Chauvot, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Cathelin.
Premier substitut du procureur de la République: M. Claude Dupraz, juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de M. Bazelaire.
Mme Isabelle Lonvis, épouse Passet, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juge: Mme Marie-Cécile Ramel, épouse Larrochette, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bellot.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne: sur sa demande, Mlle Corinne Panetta, juge au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne, en remplacement de Mlle Carrier.
M. Christophe Seys, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'instruction.
Juges d'instruction:
Sur sa demande, Mme Pascale Perrichon, épouse Girardon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de M. Baillet.
M. Gilbert Emery, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Chauvot.
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