JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

M. Jean-François Pascal, procureur de la République, est élevé au second groupe du premier grade.
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France: Mme Françoise Bollmann, épouse Tamalet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Rulliat.
Premier juge d'instruction: M. Stéphane Tamalet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Joubert.
Premier substitut du procureur de la République: Mlle Anne Kayanakis,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Bellenger, nommé conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France.
Juge chargé du service d'instance de Fort-de-France: M. Pierre Revardel,
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Jonzac, en remplacement de M. Maton.
Substitut du procureur de la République: Mme Danielle Piquion, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

M. Jean-François Pascal, procureur de la République, est élevé au second groupe du premier grade.

Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France: Mme Françoise Bollmann, épouse Tamalet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Rulliat.

Premier juge d'instruction: M. Stéphane Tamalet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Joubert.

Premier substitut du procureur de la République: Mlle Anne Kayanakis,

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Bellenger, nommé conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France.

Juge chargé du service d'instance de Fort-de-France: M. Pierre Revardel,

juge au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Jonzac, en remplacement de M. Maton.

Substitut du procureur de la République: Mme Danielle Piquion, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen.