JORF n°143 du 21 juin 1992

Cour d'appel de Fort-de-France

Président de la chambre d'accusation: M. William Watrin, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Colat-Jolivière.
Conseiller: Mme Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois, conseiller à la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Pellegrin.
Substitut du procureur général: M. Gérard Dubes, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Samuel.


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Version 1

Cour d'appel de Fort-de-France

Président de la chambre d'accusation: M. William Watrin, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Colat-Jolivière.

Conseiller: Mme Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois, conseiller à la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Pellegrin.

Substitut du procureur général: M. Gérard Dubes, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Samuel.