Juges placés auprès du premier président:
Mlle Sophie Vallin, auditeur de justice, en remplacement de M. Emery.
M. Hervé Blanchard, auditeur de justice.
1 version
JORF n°143 du 21 juin 1992
Historique des versions
Version 1
Juges placés auprès du premier président:
Mlle Sophie Vallin, auditeur de justice, en remplacement de M. Emery.
M. Hervé Blanchard, auditeur de justice.