M. Bernard Delafaye, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Baccard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Mme Edith Perony, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Lesueur de Givry, nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Michel Morel, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Gouge, nommé président de chambre.
M. Jacques Barrau, vice-président au tribunal de grande instance de Paris,
en remplacement de M. Tailhan, nommé président de chambre.
M. Jean-Michel Cailliau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Simon,
nommée président de chambre.
M. François Ballouhey, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Foulon, nommée président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
M. Jacques Claviere-Schiele, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Costalat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Paul Laurans, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Rippert.
M. Michel Anquetil, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Maglioli.
M. Jean-Yves Mc Kee, premier juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Ligout.
Mme Geneviève Couilloud, épouse Regniez, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Debu.
Mme Marie Pinelli, épouse Reybel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Martin.
M. Paul Pellegrin, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mlle Aubert.
M. Joseph Valantin, premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Martinez.
Mlle Henriette Schoendoerffer, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Launay.
Mme Evelyne Gosnave-Lesieur, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Dechezelles.
A compter du 5 septembre 1992, M. François Brunet, président du tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de M. Breque, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substituts du procureur général:
M. Raymond Blachon, premier susbtitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Kehrig, nommé avocat général.
M. Jean Montalti, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Jobard.
M. Olivier Lambling, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Delafaye.
Juge placé auprès du premier président du second grade, premier groupe, sur sa demande: Mlle Muriel Durand, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy (poste créé).