Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre:
M. Roland Martinez, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Darnajoux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Alain Sauret, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Couderette, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Alain Dechezelles, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Gie, nommée conseiller à la Cour de cassation.
M. Bernard Ligout, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Vigroux, nommée conseiller à la Cour de cassation.
M. Patrice Maynial, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Gourlet, décédé.
M. Pierre Maglioli, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Gaucher, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Bernard Peyrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris,
en remplacement de M. Decheix, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Mme Jacqueline Legros, épouse Chevallier, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Borra, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. André Gaubert, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Orsini, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. André Rippert, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Trubert,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Yves Launay, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Castres, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mlle Françoise Aubert, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Kuhn, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocats généraux:
M. François Romanetti, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de Mme Vilmer, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Yves Jobard, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Apap, admis à faire valoir ses droits à la retraite.