JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Mâcon

Premier substitut du procureur de la République: M. Pascal Guinot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mme Valérie Gerard-Mescle, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de M. Manent, admis à cesser ses fonctions.
Substitut du procureur de la République: M. Cédric Cabut, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Sonnois-Pouye.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Mâcon

Premier substitut du procureur de la République: M. Pascal Guinot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence (poste créé).

Juge: sur sa demande, Mme Valérie Gerard-Mescle, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de M. Manent, admis à cesser ses fonctions.

Substitut du procureur de la République: M. Cédric Cabut, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Sonnois-Pouye.