Cour d'appel de Douai

Conseillers:
M. Christian Rulliat, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France, en remplacement de Mme Wallon, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
Mlle Françoise Laplane, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Flach, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Guy Pasquier de Franclieu, président du tribunal de grande instance de Vienne, en remplacement de Mme de la Phalecque, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substituts du procureur général:
M. Luc Fremiot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mlle Sonrel.
Mlle Dominique Moyal, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Durand.
Premier juge placé auprès du premier président: Mlle Catherine Schneider,
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Caubet. Juges placés auprès du premier président:
Sur sa demande, Mlle Sabine Mariette, juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille, en remplacement de M. Callen.
Mlle Michèle Lefeuvre, auditeur de justice.