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Décret du 19 juin 1992

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JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Premier juge: M. Michel Coural, juge au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mlle Hebrard.

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Tribunal de grande instance de Châteauroux

Premier juge: M. Michel Coural, juge au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mlle Hebrard.